Intervention de Alain Chosson

Toute autorité concédante a la responsabilité de son délégataire ou de son concessionnaire et est tenue d'exercer un contrôle sur la façon dont le délégataire exécute les missions qui lui ont été confiées par contrat. Trop souvent, à l'examen des rapports annuels sur le prix et la qualité des services, nous constatons que ce contrôle n'est pas suffisamment exercé. D'ailleurs, ces rapports ne contiennent pratiquement jamais de chapitre sur la façon dont le contrôle a été exercé. Dans certains cas – fort heureusement de plus en plus rares –, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services se révèle être très exactement le rapport rendu par le délégataire.