Intervention de Jean-Louis Linossier

La régie est le seul mode de gestion qui, par la réglementation, permet à des usagers de siéger en conseil d'administration, dans le cas d'une régie à autonomie financière et personnalité morale, ou en conseil d'exploitation, dans le cas d'une régie à seule autonomie financière.

Par ailleurs, au regard des statistiques, la régie est moins chère. Son coût pour les usagers est donc moindre.

Les rapports des chambres régionales des comptes montrent que, dans la plupart des DSP, la collectivité ne contrôle absolument pas son délégataire, alors que la loi l'oblige à le faire. En outre, le contrôle du délégataire n'est jamais pris en compte dans l'évaluation des coûts des DSP. Dans la métropole de Lyon, vingt agents de haut niveau sont chargés de contrôler la DSP, mais ce coût n'est jamais mentionné.

En outre, dans le cas d'une DSP, la collectivité qui effectue les investissements et les renouvellements se retrouve totalement sous l'influence de son délégataire, notamment quand elle ne dispose plus de services techniques capables de l'accompagner.

Je tiens à rappeler que les coupures d'eau sont interdites par la loi.