Intervention de Alain Chosson

Le transfert de compétences vers les intercommunalités favorise le rapprochement des tarifications. Parallèlement, les évolutions climatiques risquent d'aggraver les inégalités d'accès à la ressource à l'échelle du territoire. Il devient donc compliqué de considérer que chacun doit payer l'eau en fonction de la ressource dont il dispose. L'évolution de la situation doit nous amener à réfléchir à une forme de mutualisation, sans pour autant aller jusqu'à un tarif unique.

Par ailleurs, je tiens à signaler que l'assainissement non collectif concerne plus de cinq millions de ménages sur le territoire. En la matière, le poids des professionnels est considérable. Cela a généré une réglementation qui impose des surdimensionnements d'installations d'assainissement. Au final, le coût de l'assainissement non collectif est deux fois plus important que celui de l'assainissement collectif, sans que cela soit justifié. En zone rurale ou périurbaine, des ménages en difficulté ne parviennent plus à faire face.