Intervention de Gabriel Amard

Au regard de ce que j'observe dans les trente ou cinquante territoires que j'accompagne chaque année, les taux de renouvellement dans le cadre des délégations de service public sont moins élevés que dans les régies. Certes, ce taux de renouvellement est sans doute inférieur dans certaines régies, mais dans ce cas de figure les élections municipales permettent de débattre de ces sujets et de remplacer les équipes en place. A contrario, dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de vingt ans, il n'est pas forcément possible de vérifier les données déclarées dans les rapports annuels des délégataires.