Intervention de Gabriel Amard

En 2012, le Syndicat des eaux du Bas-Rhin, tel que nous l'appelions à l'époque, a fait partie à nos côtés des cofondateurs de France Eau Publique, le réseau des gestionnaires publics de l'eau, dans le cadre de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). La régie de Grenoble, Eau de Paris, le syndicat départemental des Landes, ou encore la régie Noréade du Syndicat interdépartemental des eaux du Nord de la France, étaient également présents. Nous avons ensuite progressivement été rejoints par d'autres opérateurs publics, notamment à la régie publique Eau d'Azur de Nice.

Au travers du Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle, je salue un modèle reposant sur un fonctionnement mutualisé et public, capable de travailler de manière déconcentrée dans les bassins de vie afin d'élaborer les choix stratégiques, notamment en matière d'investissement et de préservation de la ressource. Il s'agit à mes yeux d'un mode de fonctionnement sérieux, méthodique et démocratique, qui a progressivement permis de couvrir un territoire interdépartemental.

Néanmoins, je continue de privilégier un modèle associant élus, salariés et usagers dans les lieux de décision. Or tel n'est pas le cas au sein du SDEA. C'est pourquoi je milite pour intégrer progressivement, au gré des évolutions législatives, les salariés et les usagers dans les régies directes, qui aujourd'hui ne sont pas tenues de se doter d'un conseil d'exploitation, et encore moins d'un conseil d'administration. La situation est différente concernant les EPIC, notamment dans les régies publiques à simple autonomie ou à personnalité morale qui, depuis 1926, sont les seuls modes d'organisation quasiment autorisés à reprendre la main à l'issue d'une délégation à un acteur privé. Mais le SDEA reste un modèle.