Intervention de Jean-Pierre Rideau

Ces deux modes de gestion sont soumis aux mêmes obligations de résultat et d'évaluation de la performance par l'autorité organisatrice. En effet, déléguer un service ne doit pas revenir à pas à confier l'ensemble du dispositif durant dix ans à un délégataire. Malheureusement, certaines collectivités ont choisi de transférer toute leur ingénierie à un délégataire, y compris ses services de contrôle, ce qu'il ne faut pas faire. Je précise que les collectivités doivent également conserver une certaine autonomie en matière d'expertise et d'évaluation à l'égard d'une régie. Dans tous les cas de figure, les choix doivent tenir compte des caractéristiques du service à affermer.

En particulier, le contrôle de la performance doit porter sur la sûreté du service, les interventions d'urgence et les astreintes, afin de répondre au quotidien aux besoins des usagers.