Intervention de Jean-Pierre Rideau

J'ai rappelé que la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques demandait à l'ONEMA de constituer un réseau de données. L'objectif était de disposer d'éléments permettant de répondre à votre question. En particulier, il convient d'analyser la nature de la ressource, notamment du linéaire de réseau par abonné. En effet, les données relatives à l'entretien, à l'amortissement et au renouvellement sont très différentes selon que le linéaire de réseau par abonné est de 10 mètres ou de 500 mètres.

Au cours des années 1990, des travaux ont été menés avec l'école des travaux ruraux et l'université de Strasbourg, afin de vérifier la corrélation entre la caractéristique des services, notamment le linéaire de réseau par abonné, et le prix. Malheureusement, cette démarche est restée sans suite et il conviendrait de la renouveler.

Pour sa part, l'Union fédérale des consommateurs (UFC) – Que choisir avait réalisé un travail de qualité sur ce sujet vers 2005 ; la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) réalise actuellement des études en lien avec les collectivités.