Intervention de Jean-Pierre Rideau

Un certain nombre de dispositions existent déjà en matière de contrôle des performances environnementales, de la potabilité de l'eau, de légalité et des comptes. Il convient également de ne pas omettre le questionnement et l'analyse des commissions consultatives des services publics locaux. Il convient donc déjà d'utiliser et d'améliorer les outils existants.

Par ailleurs, les agences de l'eau ont déjà assuré le contrôle des redevances perçues. À ce sujet, les redevances de prélèvement sont fréquemment répercutées à l'usager sous forme d'une contre-valeur, à savoir une majoration en raison des pertes en réseau. La différence entre le taux de la redevance prélèvement sur la ressource et le taux de la redevance prélèvement appliqué à la facture d'eau est d'ailleurs un indicateur très intéressant.

Les agences de l'eau disposent également d'une mission d'appui et de partage des connaissances auprès des collectivités. Cependant, tout en évitant le mélange des genres entre une mission de conseilleur et de contrôleur des agences de l'eau, il pourrait être envisagé que les agences de l'eau apportent leur aide aux bureaux spécialisés chargés par les collectivités de réaliser des audits.