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Intervention de Olivier Serva

Réunion du jeudi 25 mars 2021 à 10h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Pouvez-vous préciser votre pensée concernant les dérives des redevances d'occupation du domaine public non encadrées par la loi ?

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