Intervention de François Leblanc

La délégation conduit à transférer à un délégataire privé des responsabilités et des risques. Le délégataire doit fournir un service selon la quantité et la qualité requise, et ce de manière pérenne. Cependant, contrairement à ce que pensent certaines collectivités, le maître d'ouvrage voit sa responsabilité engagée dès qu'une véritable difficulté apparaît.

En réalité, la véritable différence entre régie publique et gestion déléguée au privé réside au niveau des intentions et des choix. Un opérateur privé aura pour objectif d'accroître progressivement son niveau de marge au fil du contrat, puis de conserver dans le cadre d'un renouvellement le niveau de marge élevé atteint à la fin de la durée du premier contrat. En revanche, une régie n'aura pas pour objectif de conserver un certain niveau de marge, mais la qualité du service et la pérennité du dispositif à long terme. Très concrètement, dans le cadre d'une délégation, un opérateur privé peut estimer qu'il a rénové le réseau uniquement en remplaçant des joints pour supprimer des fuites. Or, si une telle pratique permet effectivement d'améliorer les indicateurs relatifs aux linéaires rénovés, la durée de vie d'une telle rénovation est très inférieure à celle résultant de la rénovation complète d'une conduite. À Paris, la remunicipalisation a permis de retrouver des bonnes pratiques, en renouvelant totalement des conduites d'une durée de vie de cent ans.