Intervention de Olivier Serva

Vous estimez qu'un opérateur privé a pour objectif d'accroître progressivement son niveau de marge au fil du contrat, puis de conserver ce niveau élevé lors du renouvellement du contrat. Qui rédige les contrats de délégation de service public ? Ces contrats contiennent-ils des clauses défavorables pour les collectivités ? Les abonnements sont-ils rédigés dans les mêmes conditions ? Comment lutter contre le phénomène que vous décrivez ?