Intervention de François Leblanc

Les contrats de délégation de service public sont rédigés par les maîtres d'ouvrages, aidés d'assistants à maîtrise d'ouvrage. Cependant, il difficile d'anticiper lors de cette rédaction tous les problèmes susceptibles d'apparaître au cours de la durée de la délégation, et qui impliquent de rédiger des avenants.

Par ailleurs, concernant les choix techniques qui impacteront le prix, le maître d'ouvrage est souvent isolé face à un grand groupe. C'est pourquoi il serait utile de créer une structure dépassant les autorités organisatrices, disposant de la compétence technique, capitalisant les expériences et capables d'organiser des formations.

Ainsi, avant la remunicipalisation, les deux délégations de service public en vigueur à Paris prévoyaient le déploiement d'un réseau de télé-relevés, dont les caractéristiques techniques étaient uniquement connues des délégataires. De plus, ces réseaux de télé-relevés de Veolia et de la Lyonnaise des Eaux ne communiquaient pas entre eux, puisqu'ils étaient portés par les systèmes d'information des propriétaires respectifs. Les délégataires avaient parfaitement anticipé cette évolution, contrairement à la ville de Paris. De plus, lors du rachat de ces deux réseaux de télé-relevés, la régie de Paris a dû payer un prix calculé selon une valeur nette comptable extrêmement élevée, qu'il n'a pas été possible de vérifier, alors même que la réunification ces deux réseaux par la suite a généré des coûts supplémentaires.

Enfin, il n'est généralement pas possible de contrôler les coûts associés aux modifications inscrites dans les avenants.