Intervention de François Leblanc

Par définition, une régie est contrôlée par son autorité organisatrice, puisqu'elle en est l'émanation. Ce contrôle s'apparente à celui d'une entreprise par son conseil d'administration. Il est normal qu'elle rende compte à travers l'examen d'indicateurs, tout en évitant une complexité inutile en la matière. En réalité, le contrôle des régies passe par une gouvernance élargie. Ainsi, le conseil d'administration d'Eau de Paris a intégré des représentants des usagers, du monde scientifique, des associations environnementales, des associations de consommateurs, ou encore des salariés.

En revanche, le contrôle des délégations de services publics doit reposer sur des indicateurs permettant de disposer d'informations précises, qui ne doivent pas être quémandées en permanence par la collectivité organisatrice. Cette dernière doit par ailleurs éviter une trop grande proximité avec le délégataire.