Intervention de Jacques Tcheng

Le prix de l'eau couvre les dépenses destinées au service des usagers du service de l'eau et les dépenses engagées au titre du patrimoine. Le premier relève du compte d'exploitation, le second de la section investissements.

Par ailleurs, les délégations de service public obéissent à une comptabilité commerciale, alors que les régies relèvent de la comptabilité publique. Or il existe des différences majeures entre ces deux dispositifs. En particulier, un tuyau d'une durée de vie de soixante-quinze ans est amorti sur la durée du contrat dans le cadre d'une délégation de service public, par exemple vingt ans, alors qu'il sera amorti durant une soixantaine d'années dans le cadre d'une régie. Ce rapport de un à trois permettra à une régie de multiplier par trois l'effort d'investissement. C'est ce que nous avons constaté à Grenoble à la fin de la délégation accordée à la Lyonnaise des eaux, et cette tendance a également été confirmée dans les autres collectivités ayant transformé une délégation de service public en régie.

Enfin, des exemples précis permettront par ailleurs d'illustrer la thématique des « gisements financiers ». Ainsi, dans le cadre du passage en régie, nous avons découvert que les voitures de service étaient louées à une société filiale de la Lyonnaise des eaux. Le fauteuil qui se trouvait dans mon bureau avait été acheté par le biais d'une centrale d'achat filiale de la Lyonnaise. L'informatique était également gérée par une filiale de la Lyonnaise des eaux. Plus généralement, les financements de la société transitaient par un compte courant d'associés rémunérés. Or le retour à un schéma de financement traditionnel, associé à une diminution du cash-flow, a permis de diviser par dix le montant des frais financiers supportés par le prix de l'eau.