Intervention de Olivier Serva

Réunion du jeudi 25 mars 2021 à 12h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Néanmoins, dans le cadre d'une régie ou d'une délégation de service public, un amortissement est basé sur la durée de vie du bien. Avez-vous mis en évidence des anomalies en matière de durée d'amortissement dans le cadre de la délégation de service public que vous avez connue à Grenoble ?

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