Intervention de Jacques Tcheng

Réunion du jeudi 25 mars 2021 à 12h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Jacques Tcheng :

La règle selon laquelle la durée de l'amortissement dépend de la durée de vie d'un équipement s'applique au niveau de la comptabilité de l'autorité organisatrice. En revanche, dans le cas d'investissements confiés contractuellement à un délégataire, ce dernier amortira cet investissement sur la durée du contrat dans le cadre de la redevance.

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