Intervention de Jacques Tcheng

Dès lors qu'un contrat de délégation est signé, le délégataire bénéficie d'une garantie de recette actualisée durant toute la durée du contrat. Cependant, à la signature d'un contrat de délégation, le maître d'ouvrage a souvent le sentiment que le coût d'une régie serait supérieur. La raison est qu'une régie doit équilibrer son budget, alors que le délégataire calcule la rentabilité sur l'ensemble de la durée du contrat. Cet élément explique pourquoi la Cour des comptes cherche à diminuer la durée des contrats, afin de limiter l'accumulation des bénéfices par le délégataire et d'accélérer la remise en concurrence. En effet, une telle procédure permet d'enregistrer une diminution du prix de la prestation comprise entre 8 % et 40 %. De tels taux démontrent que le point d'équilibre d'un contrat est atteint aux alentours de la dixième année.