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Intervention de Olivier Serva

Réunion du jeudi 25 mars 2021 à 12h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Pensez-vous que les collectivités disposent d'outils adéquats permettant de contrôler l'exécution des conventions de délégations de service public ? Ainsi, les commissions municipales jouent-elles effectivement leur rôle ? Les commissions utilisent-elles le plein potentiel des outils de contrôle ?

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