Intervention de Jacques Tcheng

Les collectivités cherchent généralement à déléguer la gestion de l'eau afin de ne pas assumer directement cette charge. Le problème est que le cahier des charges est souvent rédigé par une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), puis amendé dans le cadre des échanges avec le délégataire.

À titre personnel, j'ai eu l'occasion de réaliser une mission en Bolivie, dans le cadre d'une demande de l'équivalent de la Cour des comptes de ce pays, afin d'examiner les contrats en vigueur en matière de gestion de l'eau et d'assainissement. J'ai découvert à cette occasion que ces derniers étaient structurés de la même manière que ceux dont j'avais eu connaissance à Grenoble, preuve que ces contrats sont en réalité rédigés par le service juridique du délégataire.

L'expertise des collectivités n'est donc pas à la hauteur de celle de leurs interlocuteurs au sein des groupes privés. Or l'absence de certaines rubriques, des rédactions sujettes à interprétation, ou encore la complexité de certains montages, rendent difficile le contrôle par les collectivités. Ainsi, la Cour des comptes a estimé que la présentation incomplète des éléments patrimoniaux rendait difficile l'évaluation des amortissements, qui pourtant représentent 70 % des charges du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF). Cet élément explique pourquoi ce syndicat doit réviser à la baisse ses tarifs tous les trois ans afin de ne pas voir l'écart se creuser avec les opérateurs publics parisiens.