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Intervention de Olivier Serva

Réunion du jeudi 25 mars 2021 à 12h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Quel a été l'impact de la directive européenne 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession sur la gestion déléguée et sur la gestion en régie publique ?

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