Intervention de Olivier Serva

Réunion du jeudi 25 mars 2021 à 12h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Pensez-vous que des faits semblables à ceux ayant permis d'établir l'existence d'un pacte de corruption liant le maire de Grenoble Alain Carignon et la Lyonnaise des eaux pourrait se reproduire aujourd'hui, malgré les évolutions législatives, notamment l'adoption de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin I », et de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II ».

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