Intervention de Hervé Paul

D'abord il faut vérifier que la collectivité garde des moyens en interne pour assurer le contrôle et l'expertise de son service, puis le pilotage du contrat. Si le contrat est revu tous les 12 ans, ce n'est pas le compte annuel d'exploitation qui va permettre à la collectivité de faire des choix stratégiques. Il faut donc des moyens humains.

Parfois, il ne faut pas avoir peur de faire appel à des expertises externes comme des bureaux d'études, qui sont très performants, et possèdent des outils d'analyse. De plus, ils bénéficient souvent d'une analyse comparative par rapport à d'autres services. Il faut éviter de penser qu'en cas de délégation de service, la collectivité est tranquille jusqu'à la fin du contrat.

Pour remettre en concurrence un contrat de DSP, il est nécessaire de donner à l'ensemble des candidats potentiels les données de base du service, sinon vous donnez l'avantage au sortant, avec peu de chance d'avoir une vraie concurrence. En effet, dans l'incertitude et dans le doute, les opérateurs qui vont répondre vont prendre une marge de sécurité et rendre leur offre inopérante d'un point de vue financier.