Intervention de Cédric Duchesne

Réunion du jeudi 1er avril 2021 à 14h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Cédric Duchesne, consultant chez A Propos :

Effectivement, ce n'est pas suivi au niveau de l'Observatoire. De mon expérience, j'ai pu assister à la fin de contrats de délégation et au montage de services qui ont fait ce choix de revenir à internaliser la gestion du service. Comme je l'évoquais, il s'agira principalement de négocier cette condition avec des contrats un peu flous sur ces clauses de sortie de contrat. Cela nécessite de rédiger des avenants de sortie ou des protocoles de sortie pour vérifier que les engagements sont bien tenus, que le personnel adéquat est récupéré et protégé par le code du travail. Les premières expériences ont été très douloureuses, mais les délégataires se plient à l'exercice suite aux expériences passées.

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