Intervention de Cédric Duchesne

Réunion du jeudi 1er avril 2021 à 14h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Cédric Duchesne, consultant chez A Propos :

Pas dans le cadre de l'Observatoire, puisque nous intervenons uniquement à l'échéance des contrats. Avec mon expérience de terrain, la pratique de l'avenant peut être une source de dérive mais la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession est venue encadrer les possibilités. Il faut prouver que la modification n'est pas substantielle.

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