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Intervention de Olivier Serva

Réunion du jeudi 1er avril 2021 à 14h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Faut-il mieux encadrer, et de quelle manière, les procédures de passation des contrats de concession, des contrats d'affermage, des contrats de régie intéressée et des avenants aux contrats initiaux ?

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