Intervention de Marine Colon

Réunion du jeudi 1er avril 2021 à 14h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Marine Colon, enseignante-chercheuse à AgroParisTech / UMR G-EAU :

Ils sont très nombreux. Il faut comprendre que le prix de l'eau comprend la part des collectivités et la part qui revient au délégataire quand on est dans le cadre d'un service délégué. L'évolution des prix dans un contrat est prévue, avec une formule d'actualisation qui permet de faire en sorte qu'une partie de la rémunération du délégataire varie en fonction de l'inflation. Des avenants peuvent également conduire à une augmentation de la part délégataire allant au-delà de l'inflation. Si un avenant est proposé, c'est à cause d'un changement dans le périmètre de la mission confiée au délégataire. Quant à la part collectivité, elle a toute latitude, au fil des années, lors du vote du budget, de proposer une augmentation de tarif qui va suivre ses besoins en investissement. Des augmentations de tarifs peuvent être provoquées par une politique d'investissement renouvelée au sein de la collectivité.

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