Intervention de Cédric Duchesne

À l'échéance du contrat, s'agissant de réseaux enterrés, les investigations sont difficiles au-delà des indicateurs qui vont être publiés dans les rapports du délégataire. Il est quand même possible de suivre des éléments techniques sur le nombre de réparations, de fuites qui ont pu arriver et sur les moyens qui ont été alloués. Si le contrat a bien été suivi pendant toutes les années de son exécution, la collectivité est bien plus outillée pour savoir dans quel état elle va récupérer le patrimoine en fin de contrat. Cela n'empêche pas, à l'échéance, de demander des investigations complémentaires, de demander des comptes et éventuellement la restitution de sommes provisionnées pour l'entretien de ce patrimoine si elles n'ont pas été affectées à cela.