Intervention de Eric Brejoux

Depuis 2012, les collectivités ont l'obligation de mettre en place un descriptif détaillé des réseaux. Ce dernier est matérialisé par un indicateur présent dans le dispositif SISPEA. Dans les observations faites année après année, ce descriptif traduit la matérialisation de la connaissance des réseaux sur divers aspects techniques (taille, diamètre, positionnement, etc.). Cette connaissance s'améliore, que ce soit pour les régies ou les DSP. Si le descriptif détaillé n'est pas formalisé, si l'indicateur est en dessous d'un certain seuil, l'agence de l'eau peut appliquer une pénalité financière. C'est un moteur, mais cela ne pourrait justifier un prix de l'eau plus élevé que le cours de la vie. Les collectivités ont pris conscience que le premier pas à franchir pour faire en sorte que les réseaux soient pérennes est d'abord d'en avoir une connaissance.

Je réponds sur votre question précédente concernant le passage de DSP à régie et vice et versa. L'Observatoire « loi Sapin » ne permet pas en effet d'observer cela, car nous sommes dans la continuité de contrat de délégation. En revanche, notre outil SISPEA nous a conduits en 2015 – ce point figure dans le rapport national consultable sur le site du SISPEA – à observer le passage régie/délégation ou délégation/régie. Nous avons dénombré les contrats passés avec des collectivités, regardé le nombre de contrats passant de délégation à régie et de régie à délégation, en distinguant l'eau potable, l'assainissement, et l'assainissement non collectif. La conclusion est que nous n'observons pas de tendance forte. Les contrats sont assez équilibrés, même si une légère tendance est au basculement des régies vers les DSP. Mais ce n'est pas une lame de fond.