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Intervention de Olivier Serva

Réunion du jeudi 1er avril 2021 à 14h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

A-t-on une idée des conditions financières de fin des contrats ? Qu'advient-il des provisions pour investissements faites ? Les pénalités concernant l'état de remise des installations et informations utiles à la gestion sont-elles appliquées ?

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