Intervention de Olivier Serva

Réunion du jeudi 1er avril 2021 à 14h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Certaines auditions ont fait apparaître que, dans le cadre d'une délégation, les durées d'amortissement se fondant sur la durée du contrat, parfois 20 ans, alors même que la durée de vie du matériel est plus longue, pouvaient perturber les capacités dans le cadre des DSP au renouvellement des investissements, alors que sur la régie, la durée des amortissements était sur une plus longue période, correspondant à la durée de vie des investissements réalisés. Avez-vous observé ce phénomène ?

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