Intervention de Cédric Duchesne

J'ai une observation sur les redevances pour prélèvements des agences de l'eau. Elles votent un taux sur les mètres cubes prélevés selon la nature du milieu et l'usage fait. Je constate des dérives par rapport à cette redevance appliquée sur la facture de l'usager faute de cadrage par le législateur ou la réglementation. Les pratiques sont diverses. La technique des opérateurs est de tenir compte du rendement des réseaux et des impayés pour appliquer un taux supérieur au taux voté par l'agence pour être certain de récupérer les montants qui seront reversés à l'agence de l'eau. Mais sans autre forme de contrôle, j'ai pu constater quelques dérives par le passé. Cela mériterait sans doute d'être mieux encadré.