Intervention de Cédric Duchesne

Réunion du jeudi 1er avril 2021 à 14h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Cédric Duchesne, consultant chez A Propos :

La majorité des contrats sont des contrats dits d'affermage, où seule l'exploitation est confiée. Le renouvellement des réseaux est porté par la collectivité. Cela ne dédouane pas l'exploitant de faire son maximum pour réparer les réseaux, mais au titre de l'exploitation. Lorsque cela atteint certaines limites, une discussion peut se tenir sur le partage de responsabilités. Le meilleur moyen d'obliger les exploitants, notamment privés, à s'intéresser à cette question est de fixer des objectifs quantifiés en matière de rendement et d'indicateurs plus pointus d'indice linéaire de perte. Tous les contrats de délégation fixent des objectifs chiffrés qui sont négociés au cours de ces procédures, et assortis de pénalités qu'il faut évidemment contrôler par la suite. Quant aux moyens qui sont mis en œuvre pour l'atteinte de ces objectifs, c'est aux entreprises elles-mêmes, au moment de l'élaboration de leurs offres, de les quantifier correctement.

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