Intervention de Bernard Drobenko
Réunion du jeudi 1er avril 2021 à 15h30
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Bernard Drobenko, professeur émérite de l'université du Littoral – Côte d'Opale :
Cette cartographie résulte de la collecte des informations par un ensemble d'associations qui ont constaté les manquements dans le processus de concertation et dans l'identification des cours d'eau tels qu'ils existaient avec notamment les cartes de Cassini et le processus géographique mis en place au cours des différentes années. Force est de constater que le Conseil d'État avait stabilisé la notion de cours d'eau avec des critères précis et le législateur avait entériné ce processus. Nous constatons que le fait que cette cartographie ait été voulue à un moment donné et rénové a conduit à une exclusion d'un ensemble de cours d'eau. Dans certains départements, cela dépasse les 30 %.
