Intervention de Bernard Drobenko

Nous sommes dans le petit cycle de l'eau, c'est-à-dire le service public d'eau potable. Selon la sociologie de la commune, des transferts de charges vont aller des ménages les plus pauvres vers les ménages les moins riches ou « moyens ». Ce sont les ménages moyens en général qui vont supporter le maximum de charges. Si vous prenez la commune de Cagnes-sur-Mer ou celle de Neuilly-sur-Seine, il va de soi que la sociologie de la population fait que la satisfaction des besoins fondamentaux dans le cadre du petit cycle de l'eau ne coûtera pas cher aux populations moyennes et supérieures. Si nous prenons une commune comme Saint-Denis, la charge sera absolument énorme. C'est la raison pour laquelle, dans la mise en œuvre du droit à l'eau, qui relève de la responsabilité de l'État, ce n'est plus dans le petit cycle de l'eau qu'il faut compenser les éléments nécessaires à la fourniture de cette eau, mais au plan national. Cela veut dire que, dans le petit cycle de l'eau, les personnes identifiées comme ne pouvant pas payer, il est très aisé de collecter l'ensemble des dus à ce service public et de transférer d'un fonds national vers ce service public les éléments compensatoires permettant de satisfaire à l'équilibre de ce service public. Dans la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en 2016 avait été proposée la création d'un fonds national pour l'eau potable alimenté par exemple par une taxe d'un centime par litre sur l'eau emballée. En France il se consomme plus de 9 milliards de litres d'eau emballée. La solution peut être très peu coûteuse. Raisonner dans le petit cycle de l'eau génère des difficultés. En revanche, identifier ce que va coûter la non-satisfaction des besoins fondamentaux est une autre question. La question du cycle est absolument fondamentale. Si vous raisonnez uniquement dans le petit cycle de l'eau, les charges sont transférées vers d'autres consommateurs qui vont nécessairement supporter la charge, alors même que le droit à l'eau engendre une solidarité garantie par l'État qui est plutôt nationale.