Intervention de Bernard Drobenko

Le dérèglement climatique a des effets tant sur la gestion quantitative que la gestion qualitative de l'eau. L'agenda 21 adopté à Rio en 1992 évoque, en introduction du chapitre 17, l'idée qu'il faut adapter les activités humaines à la capacité limite des milieux. Or, avec le dérèglement climatique, nous avons des zones du territoire qui sont soumises à des périodes de sécheresse drastiques. Nous avons vu l'année dernière la majorité des départements français placés en alerte. Le dérèglement climatique génère aussi des conséquences sur la quantité d'eau, des pluviométries très importantes qui conduisent à des inondations ou des submersions marines significatives. Suivant la zone géographique concernée, suivant la configuration du territoire, les problèmes quantitatifs se posent de manière diversifiée quant à la gestion de l'eau. Pour l'utilisation par l'homme de l'eau, le code de l'environnement comporte un article sur la gestion équilibrée qui vise à répartir les usages en ayant des priorités. La première étant l'usage pour l'humain. Ce qui signifie que, par application du principe de gestion par bassin et sous-bassin, en cas de concertations cohérentes, cette répartition obligerait certains acteurs à s'interroger sur leur pratique pour réussir à s'adapter aux difficultés rencontrées.

Concernant le qualitatif, plus les niveaux d'eau baissent, plus les concentrations en polluants sont significatives. Pour pallier ces inconvénients, il faut appliquer aussi les règles en vigueur sur notre territoire, à savoir le principe de prévention et le principe de pollueur payeur (l'obligation pour un acteur d'intégrer dans sa démarche les effets de son activité sur cette eau et de réparer toutes les atteintes à l'eau). La responsabilité de tous les opérateurs est d'assurer les conséquences des effets de leurs activités sur l'eau et les milieux aquatiques.