Intervention de Bernard Drobenko

J'avais commencé mon propos par les considérations d'intérêt général qui fondent les politiques publiques. Il me semble que dans le domaine de l'eau, il est urgent d'identifier les conditions du vivre ensemble, quel est cet objectif d'intérêt général que nous poursuivons au regard de la gestion de l'eau. J'ai évoqué également la gestion par bassin ou sous-bassin. C'est le modèle que la France a construit dans les années 1960 et c'est le modèle le plus adapté à une situation donnée, notamment lors de tensions sur la gestion et la répartition des eaux. À mon sens, aucun acteur ne peut être dispensé des règles communes. Quand la ressource diminue quantitativement, les acteurs doivent s'interroger sur leurs pratiques, sur leur mode de vie, sur les orientations de leurs activités. Nous voyons des modes d'agriculture, d'élevage, qui intègrent le fait que la ressource en eau est en voie de difficulté, qu'il faudra insister sur les modalités de sa répartition et donc remettre en cause leurs modèles plutôt productivistes et qu'ils s'engagent sur des voies plus adaptées, plus en phase avec les exigences des écosystèmes. N'oublions pas que, sur un cours d'eau, un bassin ou un sous-bassin, sont présentes des habitations, des activités économiques, de l'agriculture, des activités de loisirs et sans conciliation entre les usages, et sans répartition équilibrée de ces usages, nécessairement des conflits naîtront. Dans un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en 2020, la question a été posée de la nécessité de s'interroger sur cette répartition : La Cour de justice a mis en exergue que la directive-cadre sur l'eau mis en exergue la nécessité de défendre le patrimoine commun de l'eau et des milieux aquatiques et en conséquence condamné les opérateurs économiques qui asséchaient des cours d'eau. L'État a été mis en demeure de faire en sorte que les acteurs d'un bassin puissent développer leurs activités, mais en préservant l'eau, la biodiversité de l'eau et les milieux aquatiques.