Intervention de Laurent Campos-Hugueney

Je souhaite revenir sur votre question sur les éventuelles collusions. En tant que membres de la société civile, nous avons été associés à la modification de l'arrêté cadre « sécheresse ». Mais cette association de la société civile est très succincte et purement administrative : nous avons tenu deux réunions pour préparer la modification de l'arrêté cadre « sécheresse », puis l'on nous a accordé des délais extrêmement courts pour répondre au projet proposé. Le nouvel arrêté cadre « sécheresse » a été soumis à consultation au mois de mars pour un délai très court (21 jours), sans réunion publique et sans communication mis à part un article dans La Montagne. L'on consulte la société civile uniquement dans le cadre réglementaire imposé et l'on ne tient pas compte des avis défavorables exprimés. Les réponses obligatoires apportées par la DDT tombent pour la plupart à côté du sujet. Cela montre un parti-pris délibéré. Par ailleurs, lors du temps de travail consacré à la modification de l'arrêté cadre « sécheresse », des réunions ont été organisées à l'initiative de la DDT avec les industriels – Danone et les irrigants agricoles défenseurs de la cause Limagrain. La société civile n'a jamais été invitée par la DDT à participer à ce type de réunion ni à présenter nos doléances. Cela montre un parti-pris délibéré.

Je ne sais pas si cela relève de collusions ou d'un hasard malheureux, mais les responsables de ce sujet au niveau de l'État ne cessent de changer. Depuis que nous avons débuté les discussions sur la modification de l'arrêté cadre « sécheresse », le préfet, le chef du service Environnement et le directeur de la DDT ont été remplacés. Nous travaillons avec des interlocuteurs changeants : les responsabilités en sont diluées. Nous savons que si l'on dépose un recours devant le tribunal administratif pour dénoncer l'arrêté cadre « sécheresse », au mieux, l'arrêté sera rendu caduque mais les responsabilités des fonctionnaires et du préfet ne seront nullement engagées. Je constate une irresponsabilité forte par rapport aux conséquences de ces décisions.