Intervention de Manuelle Dupuy
Réunion du jeudi 8 avril 2021 à 11h45
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Manuelle Dupuy, directrice départementale des Territoires (DDT) du Puy-de-Dôme par intérim :
L'arrêté du 28 novembre 2014 définit précisément les mesures qui doivent être prises par l'exploitant. Les données de prélèvements (telles que le volume maximal journalier, mensuel ou annuel) sont vérifiées par un contrôle administratif et font l'objet d'une analyse par un service de l'État. Ces données sont partagées lors des comités de suivi. En 2020, des contrôles de terrain ont également été réalisés pour vérifier la concordance de ces chiffres au regard des données dont nous disposions pour l'année en cours.
