Intervention de Caroline Mauduit

Réunion du jeudi 8 avril 2021 à 11h45
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Caroline Mauduit, cheffe du service Eau, Environnement, Forêt de la DDT :

Il s'agit de contrôles administratifs. Nous collectons les données brutes mesurées par les débimètres des différents services d'eau, nous les analysons et nous constituons un rapport – cela s'appelle un contrôle administratif. Des contrôles peuvent aussi être réalisés par les installations classées pour la protection de l'environnement. Un préfet de département doit contrôler un grand nombre d'arrêtés. Dans le cas de Volvic, grâce au comité de suivi, nous avons mis en place un contrôle annuel depuis déjà 5 ans. Nous nous situons donc au-delà du taux de contrôle moyen que nous sommes en capacité d'exercer sur l'ensemble des industriels ou des préleveurs agricoles du département. De plus, les services de l'État pratiquent des contrôles de terrain par des relevés de compteurs.

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