Intervention de Mathilde Panot

Réunion du jeudi 8 avril 2021 à 11h45
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot, présidente :

J'ai récupéré le texte de la DUP de 1982. Celui-ci établit qu'à l'intérieur des parcelles bien identifiées, « l'on interdira la construction, les forages et l'exploitation de carrières susceptibles de nuire à la qualité des eaux ». La DUP ne concerne donc absolument pas seulement le SMUERR. Je réitère ma question : les forages de la Société des eaux de Volvic outrepassent-ils la DUP de 1982 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.