Intervention de Caroline Mauduit
Réunion du jeudi 8 avril 2021 à 11h45
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Caroline Mauduit, cheffe du service Eau, Environnement, Forêt de la DDT :
En respect du code de l'environnement, l'annualisation est souvent l'option retenue : il s'agit d'une gestion volumétrique des prélèvements. En plus de cette gestion volumétrique, l'arrêté du 28 novembre 2014 prévoit un débit maximum journalier, un débit maximum mensuel et un débit moyen annuel. Cela nous permet de vérifier toute la palette de prélèvements et d'avoir une réponse adaptée en fonction de la saisonnalité et de l'activité de l'industrie.
