Intervention de Caroline Mauduit

Le code de l'environnement impose à tous les industriels, quand ils procèdent à des prélèvements supérieurs à l'usage domestique, de poser des compteurs. Nous nous assurons que ces compteurs sont régulièrement étalonnés. Les industriels fournissent au service police de l'eau de l'État les données issues de ces compteurs à l'échelle journalière, mensuelle, annuelle, en fonction de ce qui est défini dans l'arrêté préfectoral qui encadre leurs activités. Il n'y a pas d'autre vérification que celle de l'existence d'un appareil de mesure et de son bon fonctionnement.