Intervention de Loïc Obled

L'OFB est un établissement public issu, au 1er janvier 2020, de la fusion de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) avec l'Agence française pour la biodiversité (AFB), elle-même issue, au 1er janvier 2017, de la fusion de 4 entités :

– l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), un établissement public chargé de mettre la France en conformité avec la directive cadre sur l'eau et de coordonner l'appui aux agences de l'eau, établies par bassins ;

– l'agence des aires marines protégées, en charge des parcs naturels marins ;

– le groupe d'intérêt public (GIP) Atelier technique des espaces naturels (ATEN), s'occupant de formation à l'environnement ;

– l'association des parcs nationaux de France.

Ces parcs nationaux sont désormais rattachés à l'OFB, dont les missions se répartissent entre :

– la police de l'environnement et la police sanitaire de la faune sauvage, occupant une grande partie de ses agents (1 700 inspecteurs de l'environnement, répartis sur l'ensemble du territoire, dans des services départementaux)

– la connaissance de l'eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité ;

– l'appui aux politiques publiques au sens large ;

– la gestion en propre, ou l'appui à la gestion d'aires protégées ;

– et la mobilisation de la société en vue d'accompagner la transition écologique en matière d'eau et de biodiversité.

Le code de l'environnement précise que l'OFB coordonne des systèmes d'information sur la biodiversité, l'eau, les milieux aquatiques et les milieux marins, c'est-à-dire qu'il collecte des données.

L'OFB consomme 2 638 équivalents temps plein travaillés (ETPT), auxquels s'ajoutent 160 ETPT hors plafond. Ses recettes, d'un montant de 457 millions d'euros, proviennent principalement du programme budgétaire 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Dans ce cadre, le ministère de la Transition écologique et solidaire a versé 51 millions d'euros à l'OFB, qui a aussi bénéficié de 21 millions d'euros du plan de relance, ainsi que d'une contribution des agences de l'eau de 373 millions d'euros, dont 41 à destination du plan Écophyto de lutte contre les conséquences nocives de l'usage des produits phytosanitaires.

Ses dépenses, de 516 millions d'euros cette année, correspondent à :

– son personnel (191 millions d'euros) ;

– son fonctionnement (54 millions d'euros) ;

– ses interventions (260 millions d'euros dont : 67,5 millions d'euros pour les parcs nationaux, 40 millions d'euros pour le plan Écophyto et 30 millions d'euros pour la solidarité internationale, au bénéfice de l'outre-mer ;

– un fonds pour la biodiversité également alimenté par les fédérations de chasseurs (10 millions d'euros) ;

– son autorisation d'engagement au titre du plan de relance (40 millions d'euros).