Intervention de Loïc Obled

Réunion du jeudi 15 avril 2021 à 14h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Loïc Obled, directeur général délégué à la police, à la connaissance et à l'expertise de l'OFB :

Les inspecteurs de l'environnement, qui constituent une grande part de nos effectifs, sont autorisés depuis 2012 à constater l'ensemble des infractions relatives à l'environnement. Les 1 200 inspecteurs de l'ONCFS étaient plutôt spécialisés en chasse et faune sauvage, alors que ceux de l'AFB, et donc de l'ancien ONEMA, s'occupaient surtout de police de l'eau et des milieux aquatiques. Il apparaît difficile de déterminer le nombre exact d'agents dédiés à la police de l'eau, dans la mesure où tous disposent désormais des mêmes prérogatives, quoique pas de la même formation, ce qui constitue d'ailleurs un enjeu majeur à relever.

Nos agents interviennent en tout cas dans le cadre de missions inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) sous la coordination conjointe des préfets et des procureurs de la République. Ces MISEN définissent chaque année des priorités de contrôle de police pour chacun des services compétents : l'OFB mais aussi le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, les réserves naturelles de France, l'Office national des forêts (ONF), la gendarmerie, etc. De ces priorités et, bien sûr, de la disponibilité des agents dépend le temps d'intervention affecté à telle ou telle thématique, y compris la police de l'eau, ce qui explique sa variabilité d'un territoire à l'autre.

Nos agents interviennent sur le terrain. Il leur arrive d'être victimes d'outrages, comme l'ensemble des agents dépositaires de la force publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.