Intervention de François Hissel

, directeur de la surveillance, de l'évaluation et des données de l'OFB. Les données de la BNPE proviennent de déclarations par les préleveurs au titre des redevances pour les prélèvements en eau. Elles sont collectées par les agences de l'eau en métropole, les offices de l'eau dans les départements et régions d'outre-mer, et la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) à Mayotte.

La BNPE dispose de données non pas fiscales mais relatives aux prélèvements, et à leurs usages. La concrétisation du projet de leur adjoindre des données issues de l'instruction des autorisations de prélèvement accordées par les directions départementales des territoires (DDT) a pris du retard.

La BNPE ne contrôle pas les données qu'elle rassemble. En cas d'anomalie manifeste concernant les volumes prélevés, par exemple, nous en référons à l'agence productrice des données. L'article L 213-11-1 du code de l'environnement autorise les agences de l'eau et les offices de l'eau à contrôler les déclarations des redevables, soit sur pièce, soit sur place, auquel cas des organismes habilités par le préfet coordinateur de bassin peuvent être mandatés pour s'en charger.