Intervention de François Hissel

La loi a confié à l'OFB le rôle de coordination technique de ce système d'information fédérateur, et aussi de ceux sur la biodiversité et le milieu marin. Il rassemble les données produites par différents établissements publics et administrations pour des besoins de politique publique variés. Nous en avons identifié onze, allant de la planification des milieux aquatiques à la gestion des risques et des inondations en passant par le contrôle des eaux au robinet ou encore la réglementation des rejets polluants dans les eaux.

Le système d'information sur l'eau (SIE) collecte et diffuse en accès libre des données, dont nous garantissons la qualité et l'homogénéité, sur l'eau, ses usages, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement. Nous avons mis au point des référentiels techniques établissant des méthodes et des protocoles de collecte de données, ainsi que des standards de données et d'échanges. Les producteurs de données sur l'eau doivent s'y conformer. Les données du SIE, qui alimentent des banques de données d'acteurs publics et privés, sont notamment utilisées pour la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau en France. Sauf exception fondée en droit, ces données sont à la disposition du grand public via un portail opéré par l'OFB : eaufrance.fr.