Intervention de François Hissel

Ces carences s'expliquaient par la jeunesse du dispositif, formalisé pour la première fois par un arrêté de 2010.

Un arrêté du ministre de la Transition écologique et solidaire approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement du 19 octobre 2018 a, depuis lors, précisé le périmètre du SIE, son rôle et ses instances de gouvernance, et chargé un certain nombre d'organes de produire des référentiels techniques auxquels doivent se conformer les producteurs de données.

Ce schéma national des données mis en place par l'OFB avec le ministère de la Transition écologique et solidaire se concentre sur les dispositions nécessaires pour améliorer leur qualité, leur cohérence et leur transparence. Il prévoit toutefois que chaque autorité responsable d'un système d'information spécifique producteur de données établisse son propre schéma de données conforme au schéma national. Trois des onze politiques publiques qu'il identifie ont déjà donné lieu à un schéma complémentaire définissant les responsabilités en matière de production et de gestion des données. Elles concernent :

– la planification dans le domaine de l'eau ;

– les services publics d'eau et d'assainissement ;

– l'hydrométrie et la prévision des crues.

La publication de ces schémas complémentaires visés par la mission interministérielle de l'eau en mars dernier ne devrait plus tarder.

Des efforts particuliers ont amélioré depuis 2013 la transparence de l'accès aux données avec l'appui du comité permanent des usagers du SIE, une sous-commission du Comité national de l'eau. Il a établi en décembre 2013 un plan d'action pour l'accès aux données sur l'eau. Certaines des actions qu'il préconise ont déjà été réalisées, dont la mise en ligne d'un site d'accès à des indicateurs de synthèse. Une refonte du portail eaufrance.fr a, en 2018, amélioré son ergonomie en le rendant plus accessible à différents publics. Des systèmes de diffusion de données sous forme d'interface de programmation d'application (API) facilitent désormais le développement de services tiers basés sur ces données.

Deux audits, en 2014 et 2016, ont contribué à l'amélioration de la qualité des données produites. Le premier, réalisé par la société AFNOR compétences, a évalué le SIE en termes de gestion qualitative selon les critères de la norme ISO 9001. Il s'agissait de démontrer son aptitude à fournir régulièrement des produits conformes aux exigences des clients. Le second audit de 2016 s'est plutôt concentré sur la qualité des données qui entraient dans les banques de nos producteurs, notamment les agences de l'eau ou les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). L'un et l'autre ont débouché sur des plans d'action en cours d'implémentation.

Vous avez enfin souligné la difficulté de mise en place de certains outils et banques nationales. Beaucoup de projets ont été repensés. Leur nouvelle gouvernance, désormais parfaitement fonctionnelle, y associe mieux les utilisateurs. Citons le projet de banque nationale Naïades, qui diffuse aujourd'hui en ligne les données relatives à la qualité des eaux de surface continentales collectées par les services déconcentrés de l'État et les agents de l'eau. Le projet d'un système d'évaluation de l'état des eaux a lui aussi abouti. Les agences de l'eau y recourent d'ailleurs largement.