Intervention de Olivier Serva

Réunion du jeudi 15 avril 2021 à 14h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Certaines personnes auditionnées à propos du rapport issu du système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) estiment que la loi n'y a pas été respectée et que certains champs ont été mal renseignés, voire pas du tout. Les données de l'enquête menée par l'Observatoire des services publics d'eau et de l'assainissement de l'OFB vous semblent-elles exhaustives ? Pourquoi certains départements y apparaissent-ils en blanc ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.