Intervention de Jacqueline Gourault

Je prends aussi l'engagement – ce qui impose donc d'affiner encore la proposition de loi – de ramener à deux le nombre d'intercommunalités nécessaires et suffisantes, de telle sorte qu'un syndicat qui se trouve à cheval sur deux intercommunalités seulement puisse perdurer après le transfert de la compétence. Ce mécanisme est d'autant plus légitime que, d'une manière générale, les intercommunalités se sont agrandies. On ne voit donc pas pourquoi il en faudrait trois : il suffit qu'il y ait deux grandes intercommunalités et un syndicat.

D'autres points doivent encore être affinés. L'avis du Gouvernement est donc, je le répète, défavorable à tous ces amendements. Il faut en effet, en premier lieu, respecter le groupe de travail actuellement saisi de ces questions. En deuxième lieu, le texte que je prévois de proposer à l'ensemble des membres du groupe doit permettre à tous les groupes de se retrouver sur la proposition. Elle devra certes être portée par un groupe particulier, mais j'ai moi-même, lorsque j'étais parlementaire, souvent signé des propositions de loi issues d'autres groupes, parce que je les trouvais intelligentes.