Intervention de Olivier Serva

Réunion du jeudi 15 avril 2021 à 14h00
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

D'aucuns dénoncent une mauvaise application de l'arsenal législatif et répressif de la police de l'eau, de toute façon trop léger : les magistrats ne disposent que d'une formation générale en la matière et les contrevenants ont plus intérêt à régler une amende qu'à se conformer à la réglementation.

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